par contact@agence-kvi.com | Avr 30, 2022 | Législation
Quelles sont les pièces graphiques et écrites que je dois joindre au CERFA du dossier de Déclaration Préalable ou de Permis de Construire ? Différents documents vous seront demandés pour constituer le dossier de PC (permis de construire) ou DP (déclaration préalable)...
par contact@agence-kvi.com | Avr 28, 2022 | Législation
Si je change la destination d’un bâtiment ou si je le transforme en Etablissement Recevant du Public (ERP), quels documents dois-je fournir aux services de l’urbanisme ? Pour un changement de destination → Il vous faudra faire un PC (permis de construire)...
par contact@agence-kvi.com | Avr 27, 2022 | Législation
Dans quel cas suis-je obligé de faire appel à un architecte pour réaliser mon dossier de Déclaration Préalable ou de Permis de Construire ? NB1 J’attire votre attention sur le fait que lorsque l’on parle “d’architecte” cela s’entend un...
par Guilaine Ta | Avr 26, 2022 | Législation
Je fais construire ou je rénove ma maison, j’installe une cabane de jardin ou une piscine, dans quel cas dois-je déposer une Déclaration Préalable, ou un Permis de Construire ou Rien ? Il vous sera demandé de déposer un PC (permis de construire) ou une DP...
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