Pièces à joindre au dossier de PC ou DP

Quelles sont les pièces graphiques et écrites que je dois joindre au CERFA du dossier de Déclaration Préalable ou de Permis de Construire ?

Différents documents vous seront demandés pour constituer le dossier de PC (permis de construire) ou DP (déclaration préalable) suivant le cas dans lequel vous êtes.

Ces pièces sont listées dans chaque cerfa correspondants, vous pouvez donc les retrouver facilement.

Je vous ai mis ici les documents à établir les plus courants (notamment dans le cas de projet concernant une maison individuelle) avec leurs définitions quelques indications.

Voici la copie de ce que vous pourrez trouver dans les cerfa :

(PCMI signifiant : permis de construire pour une maison individuelle)

Document PC1 et DP1 (« DP » si vous êtes dans le cas d’une Déclaration Préalable)
« un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune »

faites une copie de mappy ou map’s de votre commune et indiquez dessus où se trouve votre adresse

Document PC 2 et DP2
« un plan de masse, des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions ce plan de masse fait apparaître :
– les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu
– les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement
– lorsque le terrain n’est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, il indique l’emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d’y accéder
– lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan »

c’est un plan de type « vue d’avion » de votre projet sur lequel vous renseignez toutes les informations demandées ci-dessus
les cotes en trois dimensions signifient : largeur, longueur et hauteur (cette dernière étant appelée cote altimétrique)
il vous faut donc avoir des informations précises concernant votre parcelle (le terrain) que vous pourrez trouver sur un plan de relevé de géomètre

Document PC 3 et DP 3
« un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur »

 

 coupe transversale du terrain au niveau de la construction

 pour faire le profil du terrain il vous faut les informations précises concernant votre parcelle (le terrain) que vous pourrez trouver sur un plan de relevé de géomètre

Document PC 4
« une notice, précisant :
– l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants
– les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :

  •  l’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé
  • l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants
  • le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain
  • les matériaux et les couleurs des constructions
  • le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer 
  • l’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement »

document écrit où vous expliquez et détaillez votre projet suivant les différents points de la liste ci-dessus

NB : ce document n’est pas demandé pour une DP, la description se fait directement sur le cerfa

Document PC 5 et DP 4
« le plan des façades et des toitures – lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d’un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur »

document coté où vous représentez toutes les « faces » des constructions (habitation principale, annexes et clôtures le cas échéant)

Document DP 5
« une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci »

 dessin où vous représentez le projet en trois dimensions (3D)

Document PC 6 et DP 6
« un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain »

 dessin en trois dimensions (3D) où vous représentez le projet dans son environnement, idéalement avec une vue « depuis la rue ou l’accès au terrain »

Document PC 7 et 8 et DP 7 et 8
« deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l’environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu’aucune photographie de loin n’est possible, dans le paysage lointain les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse »

photographies permettant de comprendre l’environnement du terrain (de près et de loin) avec un repérage des prises de vues sur le plan de masse (ou le plan de situation)

A joindre également, selon les cas et selon les communes :
(à vérifier dans la liste des « pièces à joindre » du Cerfa)

 une étude thermique

 une étude de sols ainsi que la validation des services compétents pour l’assainissement autonome et/ou l’évacuation eaux pluviales

 le règlement et le cahier des charges du lotissement

 l’avis de l’architecte conseil de la ZAC ou de l’Architecte des Bâtiments de France

 etc …

→ références législatives

– article R 431-7a du CU (code de l’urbanisme)
– article R 431-9 du CU
– article R 431-8 du CU
– article R 431-10a / 10b / 10c / 10d du CU
– article R 431-36a/ 36b / 36c du CU

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