Comment calculer la surface d’emprise au sol et la surface plancher, requises pour un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable ?

.Emprise au Sol (ES)

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont pas inclus les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Surface Plancher (SP)

La surface plancher est la somme des surfaces plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades, sans prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres, dont on déduit :

• les vides et trémies correspondant au passage d’escalier et d’ascenseur
• les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond ≤ 1,80 m
• les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
• les surfaces de plancher des combles non aménageables

attention : je vous invite à regarder la définition de « non aménageables », cf “NB1“, ci-dessous, il y a une petite subtilité à ne pas rater

NB 1
Les combles sont considérés comme non aménageables, même lorsque leur hauteur est > à 1,80, seulement dans les cas suivants :

• soit en raison de l’impossibilité pour le plancher de supporter des charges liées à des usages d’habitation ou d’activité (à caractère professionnel, artisanal, industriel, commercial,…)
• soit en raison de l’encombrement de la charpente (comme les charpentes industrielles)

NB 2
Les surfaces d’ES et de SP servent pour le cerfa des PC et DP mais également pour le cerfa de la surface taxable, utiles aux services des impôts et qui servira à calculer votre taxe foncière

NB 3
Ces deux surfaces ne sont pas calculées exactement de la même façon que :

• la surface CARREZ (requise dans le cas d’une copropriété)
• la surface HABITABLE (requise dans le cas d’une location en habitation)
• la surface UTILE (requise dans le cas d’une vente ou d’une location de commerces, bureaux, etc … hors habitation)

→ référence législative

• article R. 420-1 code urbanisme
• article R.112-2 du code de l’urbanisme + circulaire du 3 février 2012